CONDITIONS DE VENTE
CLAUSES DE TRANSPORT VARS - RISOUL - LA FORET BLANCHE

FORFAITS REMONTEES MECANIQUES (titres vendus au départ de VARS)

GENERALITES

Le forfait est strictement personnel, incessible et intransmissible, il doit être présenté à tout contrôle, et l'usager doit pouvoir justifier de son identité à tout moment sur le domaine skiable.

Il donne droit, pendant la durée de sa validité à la libre circulation sur les remontées mécaniques en service, et correspondant à sa catégorie. L'usager doit être porteur de son titre de transport durant tout le trajet montée et descente.

L'absence de titre ou l'usage d'un titre non conforme (date périmée, forfait falsifié ou non fixé, par exemples) est passible d'une amende forfaitaire égale à cinq fois le prix du forfait, à titre transactionnel avec l'exploitant des remontées mécaniques (conformément à la législation en vigueur , décret du 22 Mars 1942, complété par le décret du 18 Septembre 1986).
L'absence de transaction pouvant se traduire par des poursuites judiciaires.

PREPARATION et ACCROCHAGE du FORFAIT

Le forfait doit être préparé et porté conformément au mode décrit ci-après (A l'envoi de vos forfaits commandés par Internet, la SEM SEDEV vous fera parvenir ce document par mail) :

PERTE

Tout forfait court ou long séjour, perdu ou volé, NE SERA PAS REMPLACE. Par contre, les pertes doivent être déclarées au service caisse pour que l'exploitant, par ses services de contrôle et de pistes, aide le propriétaire à la recherche. Les forfaits retrouvés sont centralisés au bureau de la SEM SEDEV.

DETERIORATION

En cas de détérioration, un duplicata sera remis au bureau de la SEM SEDEV, à condition que le forfait soit encore suffisamment lisible pour attester de sa validité.

MODALITES FORFAITAIRES DE DEDOMMAGEMENT EN CAS D'INTERRUPTION DU SERVICE

a) Le prix du Forfait est indépendant du nombre de remontées mécaniques ou pistes ouvertes.
b) EN CAS D'ARRET COMPLET DE TOUTES LES INSTALLATIONS SUPERIEUR A ½ JOURNEE : Les titulaires d'un forfait séjour pourront se voir accorder, à la fin du séjour un avoir dont la validité sera égale au préjudice subit.
c) L'arrêt de certaines remontées mécaniques ou la fermeture des pistes, pour des raisons de sécurité : vent violent, danger d'avalanche localisé, pistes trop glacées, mauvaises conditions climatiques, etc… ne donnera en aucun cas accès à compensation.

Le Directeur de la SEM SEDEV, Daniel GARCIN.